PROGRAMME
PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
LES ACQUISITIONS DE TERRAINS A BATIR
Régime fiscal applicable
Les engagements
Les terrains autres
Les baux à construction
LES OPERATIONS DE LOTISSEMENT ET D’AMENAGEMENT
L’acquisition des terrains
Les travaux
La cession des lots ou des droits
LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Le mécanisme de la LASM
Les opérations de la LASM
LES CONSTRUCTIONS D’AUTRES BATIMENTS
Les bâtiments non utilisés pour des opérations taxables
Les bâtiments professionnels
La LASM pour les locaux professionnels
Les résidences médico-sociales
LA CONSTRUCTION EN VUE DE LA VENTE
Le droit commun
La VEFA
Le démembrement de propriété
Le PSLA
L’accession sociale en ANRU
Le BRS
• BRS pour les logements neufs
• BRS pour les logements anciens
La vente des immeubles achevés depuis plus de 5 ans
LES TRAVAUX ASSIMILABLES A UNE CONSTRUCTION NEUVE
Les critères de requalification
Les conséquences de la requalification
LES DEMOLITIONS
La déduction de la TVA
Le coût final des travaux de démolition
LES OPERATIONS IMMOBILIERES PARTICULIERES
La dation et les opérations assimilées
Le contrat de Promotion Immobilière (CPI) La Vente d’Immeubles à Rénover (VIR)
PUBLIC CONCERNE :
Fiscaliste, Responsable Comptable ou financier et collaborateur. Chargé d’opérations.
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Maîtriser l’application de la TVA sur toutes les opérations immobilières ( terrains à bâtir, autres terrains, VEFA, constructions neuves, livraisons à soi-même, etc.) Maîtriser la nature et les conséquences des engagements à prendre dans les actes Anticiper les procédures de contrôle en sécurisant les choix fiscaux
DUREE DE LA FORMATION :
2 Jours – 14H
PROFIL DE L’INTERVENANT (E) :
Expert formateur dans le domaine
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Exposés théoriques, exemples concrets Documentation pédagogique à distance
EVALUATION :
— Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction