PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
Cerner les évolutions urbaines et les besoins d’aménagement
Terminologie juridique urbanisme et acteurs
Les acteurs de l’urbanisme
Composition et finalité
Enjeux du PLU
Les évolutions du PLU
Les outils d’aménagement et d’intervention
Appréhender le droit de préemption et l’expropriation
Les zones d’Aménagements Concertés (ZAC)
Lire et interpréter les différentes formes d’autorisations d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme
Généralités
Les différents types d’autorisation d’urbanisme
Suite à l’instruction
Anticiper et prévenir les contentieux
Anticiper les délais de recours
Contentieux administratif des documents d’urbanisme
Contentieux administratif des autorisations d’urbanisme
Contentieux pénal de l’urbanisme
PUBLIC CONCERNE :
Responsables et chargés d’opérations récemment nommés au sein d’un service urbanisme et/ou aménagement
Secrétaires, assistant(e)s des responsables d’opérations et aménageurs publics ou privés
PREREQUIS :
Être à même de participer au montage d’une opération d’aménagement
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Identifier la terminologie relative aux opérations d’aménagement Décrire le rôle des différents acteurs et leurs missions
Analyser les difficultés qui peuvent survenir
PROFIL DE L’INTERVENANT (E) :
Expert disposant d’une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification et justifiant d’une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S)
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
EVALUATION :
– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction