PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
Introduction
• Le nouveau contexte de l’aménagement
• Les enjeux de la commercialisation : choisir les bons partenaires
• Vers une multiplication et une diversité des modes de consultation, de commercialisation et de cession
Les préalables
• Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
• A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
• Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?
Les procédures formalisées
• La concession d’aménagement
o Champ d’application
o La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d’aménagement
o Les différentes procédures de passation
o Les critères de sélection
o Les clauses du contrat
o Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP
• La cession foncière avec charges d’intérêt général
o Champ d’application
o Les clauses du contrat
o Les risques juridiques
Les procédures non formalisées
• Appel à manifestation d’intérêt, appel à projets : analyse comparative o Champ d’application
o Les règles de passation
o Les critères de sélection
o Le déroulement de la consultation
• Illustrations à travers plusieurs exemples :
o La cession de terrains en ZAC
o La cession de terrains publics hors ZAC
o La « commercialisation » de terrains non encore détenus par la collectivité
La commercialisation : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
• Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectifs, contenu
• Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
• Les conditions suspensives La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
• La vente
• Le développement des baux emphytéotiques
PUBLIC CONCERNE :
Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études, AMO.
PREREQUIS :
Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Être capable de synthétiser les mesures de l’impact social de l’urbanisme transitoire sur le projet urbain.
DUREE DE LA FORMATION :
2 jours – 14H
PROFIL DE L’INTERVENANT(E) :
Expert formateur en gestion de projets
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l’avoir avec eux lors de la formation Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle. Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant. Une fiche d’auto-évaluation sera remplie à la fin de la formation.
EVALUATION :
– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction