Introduction
-Les textes antérieurs
-Le contexte européen
Panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique
Repérer les acteurs des marchés publics et grands principes
- Textes applicables et leur articulation
- Acteurs des marchés publics : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, personnes publiques, certaines personnes privées, ect.
- Grandes règles de libertés d’accès, de transparence et égalité
Prendre connaissance des obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
- Règles en matière de définition des besoins et de sourcing
- Régime de l’allotissement
- Régime des variantes et des options
- Délais de mise en concurrence
Identifier les étapes du process d’attribution du marché public et les recours existants
Exécuter les règles, procédures et obligations inhérentes aux marchés publics
- Procédures de publicité, de mise en concurrence et nouveaux marchés
- Procédure avec négociation
- Négociation en MAPA : « le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier »
- Règles de participation aux marchés publics
- Motifs d’exclusion des marchés publics et procédure contradictoire d’exclusion des candidats
- Allégement du dossier de candidature
- Règle d’examen des capacités des candidats
- Règles de sélection des offres
- Labels et critères de choix des offres : critères sociaux et environnementaux, coût du cycle de vie
- Pièges à éviter concernant le choix des critères, des sous – critères et la méthode de notation des offres
- Offre anormalement basse
- Possibilité d’examiner les offres avant les candidatures, la possibilité de régulariser les offres
- Régime de la négociation en MAPA et en procédure avec négociation
- Obligations des pouvoirs adjutateurs en matière d’information des candidats évincés
- Régime de l’information des candidats évincés
- Documents communicables ou non et les modifications depuis 2016
Comprendre les enjeux des recours existants
- Référés précontractuel et contractuel
- Recours de plein contentieux « Tarn-et-Garonne »
- Nécessité de privilégier la conciliation et la transaction
PUBLIC CONCERNE :
- PMO, Acheteur projet, Contrôleur de gestion, Estimateur, Chiffreur.
- Responsable de projet et chef de projet
Toute personne chargée de préparer la passation des marchés et d’en suivre l’exécution : personnel administratif, juriste, gestionnaire, acheteur, responsable de la maitrise d’ouvrage publique, chef de projets, architecte, bureaux d’études.
- PMO, Acheteur projet, Contrôleur de gestion, Estimateur, Chiffreur.
- Responsable de projet et chef de projet
PREREQUIS :
Connaissance de la réglementation des marchés publics
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
-Assimiler et intégrer le nouveau cadre juridique de l’achat public
-Identifier les différences fondamentales entre l’ancien corpus de textes réglementaires et le code de la commande publique
-Mettre à jour votre système documentaire et vos processus achat des bonnes références du code
-Comprendre l’articulation du code et sa structure pou un usage efficace au quotidien
Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures
DUREE DE LA FORMATION :
2 jours – 14 H
PROFIL DE L’INTERVENANT(E) :
Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog du chef de projet .
Experts formateur dans le domaine du marchés public
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Apports méthodologiques et juridiques
Table de concordance comparant les textes
Illustration au travers d’exemples, d’échanges et de retour d’expériences
EVALUATION :
– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction