PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
Champs d’application : les opérations taxables
TVA de droit commun – régime des loyers – autres activités et prestations de services
Régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration et d’entretien…)
Opérations immobilières – terrains à bâtire – livraison à soi-même – vente de logement (accession à la propriété)
Gestion de la TVA collectée : fait générateur, éxigibilité, déclaration, paiement, obligations formelles
Déductions
Dépenses ouvrant droit à dédution
Règles de l’affectation
Coefficient de déduction
Secteurs distinctifs – constitution – déclaration – fonctionnement et régularisations
Taxe sur les salaires
Sectorisation
Coefficient général
PUBLIC CONCERNE :
Personnel des services financiers ou comptables en charge de la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de la TVA générale ou celle grevant les opérations immobilières
PRE REQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Maitriser les différents aspects de cette taxe
Calculer la TVA collectée sur les opérations immobilières et sur les recettes d’exploitation
Définir les droits à déduction des taxes supportées sur les dépenses
Faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires
DUREE DE LA FORMATION :
2 jours – 14H
PROFIL DE L’INTERVENANT (E) :
Expert formateur en fiscalité
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Exposés didactiques illustrés par des exemples. Les cas particuliers amenés par les changements de taux seront abordés.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quizz individuel.
EVALUATION :
– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction