Université des Compétences Habitat

PROGRAMME

Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants

RAPPEL : Pourquoi cette formation continue à l’attention des personnels assermentés ?

1. PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PREUVE

1.1 Les différents modes de preuve

1.2 La loyauté de la preuve

2. LE CIRCUIT PENAL DU PROCES-VERBAL3. LA REDACTION DU PROCES-VERBAL

PUBLIC CONCERNE :

Personnels assermentés

PREREQUIS :

Complément à la formation initiale

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

Améliorer la charge de la preuve

Approfondir la qualité rédactionnelle des procès-verbaux

DUREE DE LA FORMATION :

1 Jour – 7H

PROFIL DE L’INTERVENANT(E) :

Inspecteur Général Honoraire de la Police Nationale

METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :

Supports

Exercices pratiques

EVALUATION :

– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire

– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation

– Evaluation à chaud de la satisfaction

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