PROGRAMME
Tour de table afin d’évaluer le niveau des participants
Les enjeux du vieillissement sur la demande de logements dédiés aux seniors :
Adapter et diversifier l’offre
Le cadre législatif et réglementaire régissant les EHPA/EHPAD, RSS, Habitat inclusif
La loi du 2 janvier 2002,
La loi APA du 20 juillet 2001,
La réforme de la tarification des EHPAD
Le plan Alzheimer 2008-2014
Le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019
Les enjeux pratiques et les obligations liés à la loi du 28 décembre 2015 Quels objectifs sont visés par la loi ?
La réforme des logements-foyers en “résidence autonomie” mise en place dès le 1er juillet 2016
Les obligations du bailleur et du gestionnaire à réaliser au plus tard pour le 31 décembre 2020
Les nouveaux partenaires pour la réalisation et le financement des établissements
Les nouvelles dispositions pour le fonctionnement des EHPAD
EHPA ou EHPAD ?
Un cadre réglementaire et juridique spécifique
De la création à l’exploitation : quels principes ?
Qui sont les acteurs : propriétaires, constructeurs, bailleurs, gestionnaires ?
Comment organiser les rôles de chacun dès le lancement du projet ? L’analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins et territoire Le montage du projet
Les autorisations et les décisionnaires
La conception de l’établissement
Quelles obligations en matière de sécurité des résidents et de réglementation incendie ?
Quel conventionnement avec les pouvoirs publics ?
Le budget de fonctionnement
Les principes des tarifications
La charge immobilière
La convention de gestion
La relation propriétaires-gestionnaires
Les droits et obligations réciproques
L’investissement
Les prêts bancaires Les autres sources de financement (IRC, CNAV, CNSA, Fondations…).
PUBLIC CONCERNE :
Directeur du développement, de la maîtrise d’ouvrage ou de la clientèle. Monteur ou chargé d’opérations.
PREREQUIS :
Aucun
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Faire le point sur les aspects pratiques de la loi du 28 décembre 2015 et ses décrets d’application Distinguer les acteurs et leur rôle dans le projet Identifier la réglementation spécifique : sécurité, conventionnement, etc. Maîtriser la structure du budget des établissements pour personnes âgées (EHPA, EHPAD, RSS…) Identifier les financeurs et financements correspondants et construire un programme pluriannuel d’investissement Appréhender les bases d’une convention de gestion.
DUREE DE LA FORMATION :
2 jours – 14H
PROFIL DE L’INTERVENANT(E) :
Expert formateur spécialisé dans les montages de projets au service des personnes âgées et handicapées.
METHODE(S) PEDAGOGIQUE(S) :
Etude de cas, référence aux textes législatifs. Des documents-types (règlement intérieur, budget, convention) seront proposés pour aider les participants à définir concrètement les différentes étapes du projet. Accès à une documentation pédagogique à distance.
EVALUATION :
– Evaluation de positionnement en amont de la formation
– Evaluation intermédiaire afin d’adapter la formation si nécessaire
– Questionnaire d’évaluation des acquis réalisé en fin de formation
– Evaluation à chaud de la satisfaction